Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Santé Animale
Numéro de dépôt :
4342934
Date de dépôt :
03/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Santé Animale
Déposée par voie électronique le 3 mars 2017 par madame Annie LACHAISE et monsieur Bernard LACHAISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Santé Animale »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque comportant un hologramme qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12
Inscription le 27 avril 2018 - Rejet total n°722961 - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-04-27